1. Objet et cadre réglementaire

La présente politique générale de protection des données définit les principes, règles et procédures observés par Clínica Baía, clinique dentaire basée au Portugal, dans le cadre du traitement des données à caractère personnel, en tant que responsable du traitement, conformément à l’article 4, paragraphe 7, du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril (règlement général sur la protection des données – RGPD).

La protection de la vie privée et des données à caractère personnel de ses patients, professionnels et autres personnes concernées constitue une priorité fondamentale pour la Clinique Baía. À cette fin, la Clinique Baía a adopté un ensemble de politiques de protection des données qui régissent de manière transparente la collecte, l’utilisation, la conservation et la sécurité des données à caractère personnel traitées dans le cadre de son activité clinique, administrative et institutionnelle.

Cette politique est élaborée conformément au RGPD et à la loi n° 58/2019 du 8 août, ainsi qu’aux autres législations nationales et européennes applicables en matière de protection des données à caractère personnel, sans préjudice des règles spécifiques relatives au secteur de la santé.

2. Champ d’application

La présente politique s’applique à tous les traitements de données à caractère personnel effectués par la Clínica Baía, notamment en ce qui concerne:

• Patients/utilisateurs;
• Employés;
• Prestataires de services;
• Professionnels de santé;
• Candidats à l’embauche;
• Utilisateurs du site web;
• Visiteurs des locaux.

3. Principes du traitement

La Clinique Baía s’engage à traiter les données personnelles conformément aux principes énoncés à l’article 5 du RGPD, à savoir:

• Légalité, loyauté et transparence, en garantissant que le traitement repose sur une base juridique valable;
• Limitation des finalités, les données étant collectées à des fins déterminées, explicites et légitimes;
• Minimisation des données, en limitant le traitement au strict nécessaire;
• Exactitude, en garantissant la mise à jour des données;
• Limitation de la conservation, en ne conservant les données que pendant la durée nécessaire;
• Intégrité et confidentialité, en garantissant la sécurité des données;
• Responsabilité, en démontrant la conformité avec le RGPD.

4. Bases juridiques du traitement

Le traitement des données personnelles par Clínica Baía peut reposer, selon les cas, sur les bases juridiques suivantes:

• Consentement du titulaire des données;
• Exécution d’un contrat ou de démarches précontractuelles;
• Respect d’une obligation légale;
• Protection d’intérêts vitaux;
• Exercice de fonctions d’intérêt public dans le domaine de la santé;
• Intérêt légitime de la Clinique Baía.

5. Droits des personnes concernées

La Clinique Baía garantit aux titulaires des données l’exercice effectif des droits prévus aux articles 15 à 22 du RGPD, sur demande écrite, à savoir:

a) – Droit d’accès
Le titulaire des données personnelles a le droit d’obtenir de la Clinica Baía la confirmation que les données le concernant font ou non l’objet d’un traitement et, le cas échéant, d’accéder à ses données personnelles et aux informations prévues par la loi. Si vous souhaitez obtenir plus d’une copie de vos données personnelles en cours de traitement, la Clinica Baía peut soumettre ce service au paiement d’une redevance pour les frais administratifs.

b) – Droit de rectification
Le titulaire des données a le droit d’obtenir de la Clinique Baía, sans retard injustifié, la rectification des données personnelles inexactes ou incomplètes le concernant.

c) – Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
Le titulaire des données personnelles a le droit de demander à Clinica Baía de supprimer ses données sans retard injustifié, et Clinica Baía a l’obligation de supprimer les données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique:
   – Les données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins qui ont motivé leur collecte ou leur traitement;
   – Le titulaire a retiré son consentement au traitement des données (dans les cas où le traitement est basé sur le consentement) et il n’existe aucun autre fondement pour ledit traitement;
   – Le titulaire s’oppose au traitement et il n’existe aucun intérêt légitime prévalent justifiant le traitement.

d) – Droit à la limitation du traitement
Le titulaire des données a le droit d’obtenir de la Clinique Baía la limitation du traitement, si l’une des situations suivantes s’applique :
– Contester l’exactitude des données personnelles, pendant une période permettant à la Clinique Baía de vérifier leur exactitude ;
   – Le traitement des données est licite et le titulaire des données s’oppose à l’effacement de ses données personnelles et demande, en contrepartie, la limitation de leur utilisation ;
   – La Clinique Baía n’a plus besoin des données à caractère personnel à des fins de traitement, mais ces données sont requises par la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ;
   – En cas d’opposition au traitement, jusqu’à ce qu’il soit vérifié que les motifs légitimes du responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

e) – Droit à la portabilité des données
Le titulaire des données a le droit de recevoir les données personnelles le concernant et qu’il a fournies à la Clinique Baía, lorsque cette dernière utilise des moyens automatiques pour le traitement, dans un format structuré, d’usage courant et lisible par machine, et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.
En exerçant son droit à la portabilité des données, le titulaire des données a le droit de faire en sorte que les données à caractère personnel soient transmises directement entre les responsables du traitement, lorsque cela est techniquement possible.

f) – Droit d’opposition
Le titulaire des données a le droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles lorsque celui-ci est effectué dans le cadre de l’intérêt légitime de la Clinique Baía ou de tiers, à des fins de marketing direct ou de profilage. La Clinica Baía cesse le traitement des données à caractère personnel en cas d’opposition, à moins qu’il n’existe des motifs légitimes et convaincants pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou pour justifier l’exercice ou la défense de droits en justice.

g) – Droit de ne pas faire l’objet de décisions individuelles automatisées, y compris le profilage
La personne concernée a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, lorsque cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, à moins que la personne concernée n’ait donné son consentement à cette fin.

h) – Droit de retirer son consentement
Si le consentement est légalement nécessaire pour le traitement des données à caractère personnel, le titulaire des données a le droit de retirer son consentement à tout moment, bien que ce droit ne compromette pas la licéité du traitement effectué sur la base du consentement préalablement donné ni le traitement ultérieur des mêmes données, fondé sur une autre base juridique, comme c’est le cas du respect du contrat ou de l’obligation légale à laquelle la Clinique Baía est soumise.

i) – Droit de réclamation

Si vous estimez que vos données ne sont pas traitées conformément à la législation applicable, notamment européenne et nationale, nous vous rappelons que vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle (Commission nationale de protection des données). Veuillez consulter: https://www.cnpd.pt/bin/duvidas/queixas_frm.aspx

6. Mesures techniques et organisationnelles

La Clinique Baía adopte des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque, notamment des contrôles d’accès, des politiques internes de confidentialité, la formation des collaborateurs et des mécanismes de sécurité informatique.

7. Politique de protection des données des médecins et professionnels de santé

La présente politique régit le traitement des données personnelles des dentistes, hygiénistes bucco-dentaires et autres professionnels de santé exerçant à la clinique Baía.

Peuvent être traités :

• Données d’identification personnelle;
• Données professionnelles, académiques et d’inscription à des ordres professionnels;
• Données contractuelles;
• Données fiscales, bancaires et contributives;
• Données nécessaires au respect des obligations légales et réglementaires.

Les données sont traitées pour:

• Gestion des relations professionnelles ou contractuelles;
• Respect des obligations légales, fiscales et sociales;
• Garantie de la qualité et de la sécurité des soins de santé;
• Respect des devoirs déontologiques.

Les professionnels de santé sont soumis à des obligations de confidentialité accrues, conformément à la loi et aux codes de déontologie respectifs, les données étant traitées de manière strictement nécessaire.

8. Politique de protection des données dans les processus de recrutement

La présente politique régit le traitement des données à caractère personnel dans le cadre des processus de recrutement et de sélection menés par la Clínica Baía.

Les données fournies par les candidats sont traitées, notamment:

• Données d’identification et coordonnées;
• Parcours universitaire et professionnel;
• Lettres de motivation et références.

Les données sont traitées pour l’évaluation des candidatures, la gestion du processus de recrutement et la conclusion éventuelle d’un contrat, sur la base de démarches précontractuelles ou du consentement du candidat.

Les données des candidats non sélectionnés ne sont conservées que pendant la durée strictement nécessaire au processus ou pendant la durée légalement admissible, puis elles sont supprimées ou anonymisées.

Les candidats peuvent exercer les droits prévus par le RGPD en adressant une demande écrite à la Clínica Baía.

9. Politique de protection des données du site Web

La présente politique régit le traitement des données personnelles effectué par le biais du site web de la Clínica Baía, ainsi que dans le cadre des communications électroniques réalisées par ce moyen.

Les informations suivantes peuvent être collectées via le site web:

• Données d’identification (nom) ;
  Coordonnées (e-mail, téléphone) ;
• Données fournies dans les formulaires de contact ou de prise de rendez-vous ;
• Données techniques, telles que l’adresse IP, le type de navigateur et les données de navigation.

Les données collectées via le site web sont destinées à:

• Répondre aux demandes de contact et de clarification ;
• Gérer les demandes de rendez-vous ;
• Fournir des informations sur les services ;
• Respecter les obligations légales ;
• Garantir le fonctionnement technique et la sécurité du site web.

Le site web peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement et, avec votre consentement, des cookies analytiques ou fonctionnels, conformément à la législation applicable. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment.

Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux fins qui ont motivé leur collecte, et des mesures de sécurité appropriées sont prises pour les protéger contre tout accès non autorisé.

10. Politique de vidéosurveillance

La Clinique Baía dispose d’un système de vidéosurveillance destiné exclusivement à la protection des personnes, des biens et des installations, ainsi qu’à la prévention et à la répression des infractions.
Le traitement des données à caractère personnel par le biais de la vidéosurveillance repose sur l’intérêt légitime de la Clinique Baía et respecte les dispositions du RGPD et la législation nationale applicable, notamment la loi 58/2019 du 08/08 et la loi 34/2013 du 16 mai.

• Les caméras sont dûment signalées;
• Aucune image n’est capturée dans les zones réservées à la vie privée;
• Les enregistrements sont conservés pendant 30 jours;
• L’accès aux images est restreint et dûment contrôlé.

L’exercice des droits des personnes concernées est garanti conformément au RGPD, sans préjudice des limitations prévues par la loi.